Permis de démolir n° 06830023D0003 à Sausheim, 23 Rue Des Petits Champs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PD n° 06830023D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue Des Petits Champs, le permis de démolir n° 06830023D0003 a été délivré le 27 janvier 2023 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 967 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05116. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 janvier 2023
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 967 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARGIS (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830023D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |