Permis de démolir n° 0683002600001 à Sausheim, 12 Rue Des Cevennes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PD n° 0683002600001
Demandeur
HEMMERLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0683002600001 a été délivré le 20 février 2026 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Cevennes. Le projet est porté par HEMMERLIN.
Le terrain d'assiette couvre 425 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1427, 1428. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2026.
Dépôt
10 février 2026
Autorisation
20 février 2026
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Sausheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEMMERLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399514611
- SIRET
- 39951461100017
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Autres dossiers de HEMMERLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0683002600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |