Permis de démolir n° 06830022D0001 à Sausheim, 9 Rue De La Hardt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 06830022D0001
Demandeur
SCI KEMODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06830022D0001, délivré le 30 mars 2022 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Hardt. Le projet est porté par SCI KEMODIS.
La parcelle concernée s'étend sur 434 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0449. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Sausheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KEMODIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898459607
- SIRET
- 89845960700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |