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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06830016D0004

Permis de démolir à Sausheim - 6 Rue Des Pyrenees

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SODICO SA et autorisé le 14 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830016D0004, instruit par la commune de Sausheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PD n° 06830016D0004

Demandeur

SODICO SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06830016D0004, délivré le 14 décembre 2016 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Pyrenees, Sausheim (68390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SODICO SA. Le terrain concerné couvre 4 888 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 12171, 12172, 12173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Surface du terrain

4 888 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 décembre 2016

Délai d'instruction

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12171 12172 12173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 888 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODICO SA

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 946651627
SIRET: 94665162700048
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06830016D0004
Code commune INSEE	68300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Pyrenees, Sausheim (68390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SODICO SA et autorisé le 14 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830016D0004, instruit par la commune de Sausheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.