Permis de démolir n° 06830016D0004 à Sausheim, 6 Rue Des Pyrenees
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PD n° 06830016D0004
Demandeur
SODICO SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06830016D0004 a été délivré le 14 décembre 2016, pour un bâtiment situé 6 Rue Des Pyrenees. La demande émane de SODICO SA.
Le terrain d'assiette couvre 4 888 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12171, 12172, 12173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Sausheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODICO SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946651627
- SIRET
- 94665162700048
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1966
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de SODICO SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830016D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |