Permis de démolir n° 0683001500001 à Sausheim, 3 Av Du General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PD n° 0683001500001
Demandeur
EURYDICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0683001500001, délivré le 5 octobre 2015 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Av Du General De Gaulle. La demande émane de EURYDICE.
Le terrain support du projet couvre 5 582 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13206, 13207, 13208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 582 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURYDICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434382222
- SIRET
- 43438222200017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BRUNSTATT (68350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0683001500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |