Permis de démolir n° 06829423R0001 à Sainte-Croix-aux-Mines, 166 Rue Maurice Burrus
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PD n° 06829423R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06829423R0001, délivré le 22 septembre 2023 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 166 Rue Maurice Burrus.
La parcelle concernée s'étend sur 1 234 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 052, 053, 054. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-aux-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CROIX-AUX-MINES (68160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829423R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |