Permis de démolir n° 06829422R0002 à Sainte-Croix-aux-Mines, 9 Petit Rombach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PD n° 06829422R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06829422R0002, délivré le 16 mars 2022 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Petit Rombach.
Le terrain support du projet couvre 3 084 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0981. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-aux-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 084 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CROIX-AUX-MINES (68160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829422R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |