Permis de démolir n° 06829417C0001 à Sainte-Croix-aux-Mines, 4 Rue Maurice Burrus
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PD n° 06829417C0001
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2018 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829417C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Maurice Burrus. Le dossier a été déposé par GRTGAZ.
Le terrain support du projet couvre 671 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-aux-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NANCY (54042)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |