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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829421C0001

Permis de démolir n° 06829421C0001 à Sainte-Croix-aux-Mines, Petit Rombach

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ZNMC et autorisée le 22 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829421C0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PD n° 06829421C0001

Demandeur

SCI ZNMC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829421C0001, délivré le 22 avril 2021 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Petit Rombach. Le projet est porté par SCI ZNMC.

La parcelle concernée s'étend sur 1 227 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1041, 1042, 1083. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-aux-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1041 1042 1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 227 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZNMC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877781195
SIRET: 87778119500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE CROIX AUX MINES (68160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829421C0001
Code commune INSEE	68294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Petit Rombach à Sainte-Croix-aux-Mines (68160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ZNMC et autorisée le 22 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829421C0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

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PD n°06829420C0002 Autorisé

13 C Rue Du Moulin

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

30 mai 2020 7 868 m² foncier HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

PD n°06829420C0003 Autorisé

10 Rue De Sobache

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

24 sept. 2020 581 m² foncier

PD n°06829420C0004 Autorisé

19 Rue Du Chateau

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

28 janv. 2021 1 294 m² foncier

PD n°06829422R0001 Autorisé

7 Rue Du Petit Rombach

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

07 mars 2022 1 883 m² foncier

PD n°06829422R0002 Autorisé

9 Petit Rombach

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

16 mars 2022 3 084 m² foncier

PD n°06829423R0001 Autorisé

166 Rue Maurice Burrus

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

22 sept. 2023 1 234 m² foncier

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