Permis de démolir n° 06829424R0001 à Sainte-Croix-aux-Mines, 17 Route Du Grand Rombach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PD n° 06829424R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06829424R0001 a été délivré le 20 juin 2024 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Route Du Grand Rombach.
Le terrain d'assiette couvre 4 297 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2912. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-aux-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE MARIE AUX MINES (68160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829424R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |