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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829420C0004

Permis de démolir n° 06829420C0004 à Sainte-Croix-aux-Mines, 19 Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829420C0004, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PD n° 06829420C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829420C0004 a été délivré le 28 janvier 2021 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Rue Du Chateau.

Le terrain d'assiette couvre 1 294 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 32214, 32216, 32240. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-aux-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Surface du terrain

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2021

Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32214 32216 32240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 294 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-CROIX-AUX-MINES (68160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829420C0004
Code commune INSEE	68294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Chateau à Sainte-Croix-aux-Mines (68160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829420C0004, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

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26 févr. 2020 2 851 m² foncier

PD n°06829420C0002 Autorisé

13 C Rue Du Moulin

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30 mai 2020 7 868 m² foncier HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

PD n°06829420C0003 Autorisé

10 Rue De Sobache

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

24 sept. 2020 581 m² foncier

PD n°06829421C0001 Autorisé

Petit Rombach

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

22 avr. 2021 1 227 m² foncier SCI ZNMC

PD n°06829422R0001 Autorisé

7 Rue Du Petit Rombach

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

07 mars 2022 1 883 m² foncier

PD n°06829422R0002 Autorisé

9 Petit Rombach

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16 mars 2022 3 084 m² foncier

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