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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829419C0003

Permis de démolir n° 06829419C0003 à Sainte-Croix-aux-Mines, 4 Les Halles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MATJIK et autorisée le 14 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829419C0003, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PD n° 06829419C0003

Demandeur

MATJIK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829419C0003 a été délivré le 14 janvier 2020 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Les Halles. MATJIK figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 44 954 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12102, 12104, 12105. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-aux-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Surface du terrain

44 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12102 12104 12105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	44 954 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATJIK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878705391
SIRET: 87870539100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829419C0003
Code commune INSEE	68294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Les Halles à Sainte-Croix-aux-Mines (68160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MATJIK et autorisée le 14 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829419C0003, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

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6 Rue De La Warthe

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27 mars 2019 688 m² foncier

PD n°06829419C0002 Autorisé

Rue Du Moulin

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15 oct. 2019 10 m² foncier ROSSMANN

PD n°06829420C0001 Autorisé

4 A Les Halles

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

26 févr. 2020 2 851 m² foncier

PD n°06829420C0002 Autorisé

13 C Rue Du Moulin

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

30 mai 2020 7 868 m² foncier HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

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10 Rue De Sobache

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