Permis de démolir n° 06829419C0002 à Sainte-Croix-aux-Mines, Rue Du Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PD n° 06829419C0002
Demandeur
ROSSMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06829419C0002 a été délivré le 15 octobre 2019 à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Moulin. ROSSMANN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 10 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-aux-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSSMANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 588505289
- SIRET
- 58850528900029
- Code APE (NAF)
- 17.21A - Fabrication de carton ondulé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINTE CROIX AUX MINES (68160)
Autres dossiers de ROSSMANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829419C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |