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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06829418C0001

Permis de démolir n° 06829418C0001 à Sainte-Croix-aux-Mines, 15 Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ROSSMANN et autorisée le 24 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829418C0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PD n° 06829418C0001

Demandeur

ROSSMANN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829418C0001 a été délivré le 24 mai 2018, pour un bâtiment situé 15 Rue Du Moulin. Le projet est porté par ROSSMANN.

Le terrain d'assiette couvre 649 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04130. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-aux-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2018

Surface du terrain

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	649 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSSMANN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 588505289
SIRET: 58850528900029
Code APE (NAF): 17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1958
Localisation: SAINTE CROIX AUX MINES (68160)

Autres dossiers de ROSSMANN

PD n°06829419C0002 Autorisé

Rue Du Moulin

15 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829418C0001
Code commune INSEE	68294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Moulin à Sainte-Croix-aux-Mines (68160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ROSSMANN et autorisée le 24 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829418C0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

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4 Rue Maurice Burrus

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PD n°06829418C0002 Autorisé

30 Rue De La Gare

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

09 juil. 2018 696 m² foncier

PD n°06829418C0003 Autorisé

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

27 nov. 2018

PD n°06829419C0001 Autorisé

6 Rue De La Warthe

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

27 mars 2019 688 m² foncier

PD n°06829419C0002 Autorisé

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Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

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PD n°06829419C0003 Autorisé

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