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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06828324R0002

Permis de démolir n° 06828324R0002 à Rombach-le-Franc, Chemin De La Hingrie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 20 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828324R0002, déposé en mairie de Rombach-le-Franc.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PD n° 06828324R0002

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rombach-le-Franc (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06828324R0002 a été délivré le 20 septembre 2024, pour un bâtiment situé Chemin De La Hingrie. Le projet est porté par ENEDIS.

La parcelle concernée s'étend sur 7 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05191. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Rombach-le-Franc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Surface du terrain

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Localisation du projet à Rombach-le-Franc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rombach-le-Franc Code postal 68660 Identifiant INSEE 68283
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844214993
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ROUFFACH (68250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06828324R0002
Code commune INSEE	68283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Hingrie à Rombach-le-Franc (68660).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 20 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828324R0002, déposé en mairie de Rombach-le-Franc.

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