Retour aux autorisations de Rombach-le-Franc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06828324R0001

Permis de démolir n° 06828324R0001 à Rombach-le-Franc, La Biaise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 20 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828324R0001, déposé en mairie de Rombach-le-Franc.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PD n° 06828324R0001

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rombach-le-Franc (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06828324R0001 a été délivré le 20 septembre 2024, pour un bâtiment situé La Biaise. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

La parcelle concernée s'étend sur 23 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Rombach-le-Franc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Surface du terrain

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Localisation du projet à Rombach-le-Franc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rombach-le-Franc Code postal 68660 Identifiant INSEE 68283
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844214993
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ROUFFACH (68250)

Autres dossiers de ENEDIS

PD n°0840872600001 Autorisé

Rue Georges Bizet

11 juin 2026

PD n°0242912600002 Autorisé

640 Route De Bars

05 juin 2026

PD n°0180682600001 Autorisé

Champ De La Fontaine Domaine De Cogny Rd 148

31 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06828324R0001
Code commune INSEE	68283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Biaise à Rombach-le-Franc (68660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 20 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828324R0001, déposé en mairie de Rombach-le-Franc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rombach-le-Franc

PD n°06828321C0001 Autorisé

9001 Rue Du General De Gaulle

Rombach-le-Franc (68660)

29 mars 2021 ENEDIS

PD n°06828322R0001 Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Rombach-le-Franc (68660)

12 août 2022 1 488 m² foncier

PD n°06828323R0001 Autorisé

Devant La Gange

Rombach-le-Franc (68660)

03 janv. 2024 3 340 m² foncier

PD n°06828324R0002 Autorisé

Chemin De La Hingrie

Rombach-le-Franc (68660)

20 sept. 2024 7 m² foncier ENEDIS

Autres types d'autorisations à Rombach-le-Franc

Permis de construire à Rombach-le-Franc

15 autorisations