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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06828321C0001

Permis de démolir n° 06828321C0001 à Rombach-le-Franc, 9001 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 29 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828321C0001, déposé en mairie de Rombach-le-Franc.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PD n° 06828321C0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06828321C0001, délivré le 29 mars 2021 à Rombach-le-Franc (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9001 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11360, 11361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Rombach-le-Franc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Localisation du projet à Rombach-le-Franc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11360 11361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rombach-le-Franc Code postal 68660 Identifiant INSEE 68283
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844214993
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: SAUSHEIM (68390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06828321C0001
Code commune INSEE	68283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Rue Du General De Gaulle à Rombach-le-Franc (68660).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 29 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828321C0001, déposé en mairie de Rombach-le-Franc.

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