Permis de démolir n° 06828323R0001 à Rombach-le-Franc, Devant La Gange
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PD n° 06828323R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06828323R0001 a été délivré le 3 janvier 2024 à Rombach-le-Franc (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Devant La Gange.
La parcelle concernée s'étend sur 3 340 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1455. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Rombach-le-Franc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rombach-le-Franc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rombach-le-Franc Code postal 68660 Identifiant INSEE 68283
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMBACH-LE-FRANC (68660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828323R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |