Permis de démolir n° 06827121J0002 à Riedisheim, 93 Rue De La Charte
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PD n° 06827121J0002
Demandeur
BOLLORE ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 93 Rue De La Charte, le permis de démolir n° 06827121J0002 a été délivré le 27 septembre 2021 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de BOLLORE ENERGY.
Le terrain support du projet couvre 5 853 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV58. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Riedisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 853 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOLLORE ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 601251614
- SIRET
- 60125161400892
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de BOLLORE ENERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827121J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |