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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06826413D0002

Permis de démolir n° 06826413D0002 à Ranspach-le-Haut, 22 Grand Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826413D0002, déposé en mairie de Ranspach-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PD n° 06826413D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ranspach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06826413D0002 a été délivré le 27 février 2013, pour un bâtiment situé 22 Grand Rue.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1262. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Ranspach-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/02/2013

Localisation du projet à Ranspach-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ranspach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68264
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RANSPACH-LE-HAUT (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06826413D0002
Code commune INSEE	68264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Grand Rue à Ranspach-le-Haut (68220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826413D0002, déposé en mairie de Ranspach-le-Haut.

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PD n°06826413D0001 Autorisé

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22 janv. 2013

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Ranspach-le-Haut (68220)

30 nov. 2015

PD n°06826416D0001 Autorisé

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PD n°06826417D0001 Autorisé

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13 mars 2018 1 852 m² foncier

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