Permis de démolir n° 06826415D0001 à Ranspach-le-Haut
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PD n° 06826415D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06826415D0001 a été délivré le 30 novembre 2015 à Ranspach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Ranspach-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ranspach-le-Haut
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranspach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68264
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANSPACH-LE-HAUT (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826415D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |