Permis de démolir n° 06825414D0001 à Petit-Landau, 12 Rue De L Amitie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PD n° 06825414D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2014 à Petit-Landau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06825414D0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De L Amitie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0247, 0246, 02194. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Petit-Landau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Petit-Landau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Landau Code postal 68490 Identifiant INSEE 68254
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-LANDAU (68490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825414D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |