Retour aux autorisations de Petit-Landau

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06825413D0001

Permis de démolir n° 06825413D0001 à Petit-Landau, 13 Rue Du Rhin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825413D0001, déposé en mairie de Petit-Landau.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2013

Dossier PD n° 06825413D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Landau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06825413D0001 a été délivré le 6 juillet 2013, pour un bâtiment situé 13 Rue Du Rhin.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0173, 0171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Petit-Landau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/07/2013

Localisation du projet à Petit-Landau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0173 0171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Landau Code postal 68490 Identifiant INSEE 68254
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETIT-LANDAU (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06825413D0001
Code commune INSEE	68254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Rhin à Petit-Landau (68490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825413D0001, déposé en mairie de Petit-Landau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Petit-Landau

PD n°06825414D0001 Autorisé

12 Rue De L Amitie

Petit-Landau (68490)

29 juil. 2014

PD n°06825416D0001 Autorisé

22 Rue Seger

Petit-Landau (68490)

02 nov. 2016 COMMUNE DE PETIT LANDAU

PD n°06825419D0001 Autorisé

4 Rue Du Moulin

Petit-Landau (68490)

28 mars 2019 1 497 m² foncier

Autres types d'autorisations à Petit-Landau

Permis de construire à Petit-Landau

33 autorisations

Permis d'aménager à Petit-Landau

3 autorisations