Permis de démolir n° 06825419D0001 à Petit-Landau, 4 Rue Du Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PD n° 06825419D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Landau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06825419D0001 a été délivré le 28 mars 2019, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Moulin.
Le terrain support du projet couvre 1 497 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02206. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Petit-Landau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Petit-Landau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Landau Code postal 68490 Identifiant INSEE 68254
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-LANDAU (68490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06825419D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |