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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06824819E0001

Permis de démolir n° 06824819E0001 à Oltingue, 34 Rue De Fislis

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OLTINGUE et autorisé le 20 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824819E0001, déposé en mairie d'Oltingue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PD n° 06824819E0001

Demandeur

COMMUNE DE OLTINGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06824819E0001 a été délivré le 20 septembre 2019 à Oltingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 34 Rue De Fislis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OLTINGUE.

Le terrain d'assiette couvre 10 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Oltingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Surface du terrain

10 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Localisation du projet à Oltingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oltingue Code postal 68480 Identifiant INSEE 68248
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OLTINGUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802488
SIRET: 21680248800033
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OLTINGUE (68480)

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PD n°06824825E0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06824819E0001
Code commune INSEE	68248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue De Fislis à Oltingue (68480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OLTINGUE et autorisé le 20 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06824819E0001, déposé en mairie d'Oltingue.

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