Permis de démolir n° 06824821E0002 à Oltingue, 56 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PD n° 06824821E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06824821E0002, délivré le 25 novembre 2021 à Oltingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 56 Rue Principale.
Le terrain d'assiette couvre 1 116 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02109. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Oltingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Oltingue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oltingue Code postal 68480 Identifiant INSEE 68248
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CH 4103 BOTTMINGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824821E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |