Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06824825E0001

Permis de démolir n° 06824825E0001 à Oltingue, 36 Rue De Fislis

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 06824825E0001

Demandeur

COMMUNE DE OLTINGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06824825E0001, délivré le 27 mai 2025 à Oltingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 36 Rue De Fislis. COMMUNE DE OLTINGUE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 689 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11482. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Oltingue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025

Localisation du projet à Oltingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oltingue Code postal 68480 Identifiant INSEE 68248
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 689 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OLTINGUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216802488
SIRET
21680248800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
OLTINGUE (68480)

Autres dossiers de COMMUNE DE OLTINGUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06824825E0001
Code commune INSEE 68248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De Fislis à Oltingue (68480).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OLTINGUE et autorisé le 27 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824825E0001, déposé en mairie d'Oltingue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Oltingue

Autres types d'autorisations à Oltingue