Permis de démolir n° 06824614A0001 à Obersaasheim, 4 Rue Du 2 Fevrier
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PD n° 06824614A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obersaasheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06824614A0001 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un bâtiment situé 4 Rue Du 2 Fevrier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3311. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Obersaasheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Obersaasheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obersaasheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68246
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERSAASHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824614A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |