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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06824613A0005

Permis de démolir n° 06824613A0005 à Obersaasheim, 10 Rue De Guerin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824613A0005, déposé en mairie d'Obersaasheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2014

Dossier PD n° 06824613A0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06824613A0005, délivré le 5 janvier 2014 à Obersaasheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Guerin.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4133. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Obersaasheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/01/2014

Localisation du projet à Obersaasheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Obersaasheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68246
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OBERSAASHEIM (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06824613A0005
Code commune INSEE	68246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Guerin à Obersaasheim (68600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824613A0005, déposé en mairie d'Obersaasheim.

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