Permis de démolir n° 06824621A0001 à Obersaasheim, 1A Rue Du 2 Fevrier
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PD n° 06824621A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06824621A0001, délivré le 6 avril 2021 à Obersaasheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1A Rue Du 2 Fevrier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 248 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Obersaasheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Obersaasheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obersaasheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68246
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERSAASHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |