Permis de démolir n° 06824617A0002 à Obersaasheim, 3 Impasse De La Chapelle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PD n° 06824617A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2017 à Obersaasheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06824617A0002 porte sur un bâtiment situé 3 Impasse De La Chapelle.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Obersaasheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Obersaasheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obersaasheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68246
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERSAASHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824617A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |