Permis de démolir n° 06824613A0001 à Obersaasheim, 9 Rue De Guerin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PD n° 06824613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obersaasheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06824613A0001 a été délivré le 24 mai 2013, pour un bâtiment situé 9 Rue De Guerin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05174. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Obersaasheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Obersaasheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obersaasheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68246
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERSAASHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06824613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |