Permis de démolir n° 06822422S0007 à Mulhouse, 24 Rue De L Arsenal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PD n° 06822422S0007
Demandeur
FJ CAPITAL 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822422S0007 porte sur un bâtiment situé 24 Rue De L Arsenal. La demande émane de FJ CAPITAL 1.
Le terrain support du projet couvre 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KM200. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FJ CAPITAL 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904408424
- SIRET
- 90440842400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822422S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |