Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822425S0017

Permis de démolir n° 06822425S0017 à Mulhouse, 29 Rue Daguerre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PD n° 06822425S0017

Demandeur

LBB DAGUERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2025 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822425S0017 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Daguerre. Le demandeur déclaré est LBB DAGUERRE.

Le terrain d'assiette couvre 171 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KX22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Surface du terrain

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 août 2025

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 171 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LBB DAGUERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930543954
SIRET
93054395400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06822425S0017
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Daguerre à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LBB DAGUERRE et autorisé le 1 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822425S0017, déposé en mairie de Mulhouse.

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