Permis de démolir n° 06822424S0015 à Mulhouse, 57 Rue De Verdun
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PD n° 06822424S0015
Demandeur
SCI 57 RUE DE VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822424S0015 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un bâtiment situé 57 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est SCI 57 RUE DE VERDUN.
Le terrain d'assiette couvre 1 585 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NI306, NI307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 57 RUE DE VERDUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905066247
- SIRET
- 90506624700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de SCI 57 RUE DE VERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822424S0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |