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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822424S0001

Permis de démolir à Mulhouse - 6A Rue Des Noyers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES NOYERS et autorisé le 19 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822424S0001, instruit par la commune de Mulhouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PD n° 06822424S0001

Demandeur

LES NOYERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06822424S0001, délivré le 19 février 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6A Rue Des Noyers, Mulhouse (68200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES NOYERS. Le terrain concerné couvre 1 199 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont NL18, NL212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

1 199 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 février 2024

Délai d'instruction

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2024

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NL18 NL212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 199 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES NOYERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835096744
SIRET: 83509674400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLAXLANDEN (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822424S0001
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6A Rue Des Noyers, Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES NOYERS et autorisé le 19 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822424S0001, instruit par la commune de Mulhouse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.