Permis de démolir n° 06704322V0004 à Bischheim, 10 Rue Du Canal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PD n° 06704322V0004
Demandeur
FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06704322V0004, délivré le 29 mars 2022 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Canal. Le demandeur déclaré est FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCE-COMTE.
Le terrain d'assiette couvre 158 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02310. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Bischheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bischheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCE-COMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 678501172
- SIRET
- 67850117200178
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCE-COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704322V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |