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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682172500001

Permis de démolir n° 0682172500001 à Moosch, 76 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI G - CORP et autorisé le 28 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682172500001, déposé en mairie de Moosch.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PD n° 0682172500001

Demandeur

SCI G - CORP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0682172500001 a été délivré le 28 janvier 2025 à Moosch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 76 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI G - CORP.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1191. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Moosch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 janvier 2025

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/01/2025

Localisation du projet à Moosch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moosch Code postal 68690 Identifiant INSEE 68217
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G - CORP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 981012081
SIRET: 98101208100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOOSCH (68690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0682172500001
Code commune INSEE	68217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Rue Du General De Gaulle à Moosch (68690).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI G - CORP et autorisé le 28 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682172500001, déposé en mairie de Moosch.

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