Permis de démolir n° 06821720F0002 à Moosch, 49 Rue Werschholtz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PD n° 06821720F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moosch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06821720F0002 a été délivré le 2 décembre 2020, pour un bâtiment situé 49 Rue Werschholtz.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 024. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Moosch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Moosch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moosch Code postal 68690 Identifiant INSEE 68217
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOOSCH (68690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821720F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |