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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821722F0001

Permis de démolir n° 06821722F0001 à Moosch, 35 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI KEMPF LANDBECK et autorisée le 16 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821722F0001, déposé en mairie de Moosch.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PD n° 06821722F0001

Demandeur

SCI KEMPF LANDBECK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 06821722F0001 a été délivré le 16 février 2022 à Moosch (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI KEMPF LANDBECK.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11171. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Moosch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2022

Localisation du projet à Moosch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moosch Code postal 68690 Identifiant INSEE 68217
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KEMPF LANDBECK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448080275
SIRET: 44808027500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: MOOSCH (68690)

Autres dossiers de SCI KEMPF LANDBECK

PD n°06821722F0003 Autorisé

36 Rue Brand

02 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821722F0001
Code commune INSEE	68217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du General De Gaulle à Moosch (68690).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI KEMPF LANDBECK et autorisée le 16 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821722F0001, déposé en mairie de Moosch.

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49 Rue Werschholtz

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02 déc. 2020

PD n°06821721F0001 Autorisé

23 Rue De La Mairie

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PD n°06821722F0002 Autorisé

56 Rue De La Mine D'argent

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20 mai 2022

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36 Rue Brand

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