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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06821722F0003

Permis de démolir à Moosch - 36 Rue Brand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI KEMPF LANDBECK et autorisé le 2 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821722F0003, instruit par la commune de Moosch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PD n° 06821722F0003

Demandeur

SCI KEMPF LANDBECK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06821722F0003, délivré le 2 septembre 2022 à Moosch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Rue Brand, Moosch (68690). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI KEMPF LANDBECK. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 07118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Localisation du projet à Moosch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moosch Code postal 68690 Identifiant INSEE 68217
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KEMPF LANDBECK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448080275
SIRET: 44808027500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOOSCH (68690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06821722F0003
Code commune INSEE	68217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Brand, Moosch (68690).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI KEMPF LANDBECK et autorisé le 2 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821722F0003, instruit par la commune de Moosch.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.