Permis de démolir n° 06821724F0001 à Moosch, 16 Rue Du Cercle Catholique
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PD n° 06821724F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Cercle Catholique, le permis de démolir n° 06821724F0001 a été délivré le 24 juillet 2024 à Moosch (Haut-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Moosch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Moosch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moosch Code postal 68690 Identifiant INSEE 68217
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOOSCH (68690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821724F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |