Permis de démolir n° 06821720F0001 à Moosch, 2 Rue De La Scierie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PD n° 06821720F0001
Demandeur
SCI JFT WALDRUNZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moosch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06821720F0001 a été délivré le 24 juillet 2020, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Scierie. Le dossier a été déposé par SCI JFT WALDRUNZ.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 018. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Moosch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Moosch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moosch Code postal 68690 Identifiant INSEE 68217
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JFT WALDRUNZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883150211
- SIRET
- 88315021100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- KRUTH (68820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06821720F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |