Permis de démolir n° 06819920F0003 à Malmerspach, 12A Cite Hartmann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 octobre 2020
Dossier PD n° 06819920F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malmerspach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06819920F0003 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2020, pour un bâtiment situé 12A Cite Hartmann.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0473. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Malmerspach.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
15 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Malmerspach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malmerspach Code postal 68550 Identifiant INSEE 68199
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06819920F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |