Permis de démolir n° 0681991700001 à Malmerspach, 11 Rue Des Ecoles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PD n° 0681991700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 0681991700001 a été délivré le 16 octobre 2017 à Malmerspach (Haut-Rhin, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 028. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Malmerspach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Malmerspach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malmerspach Code postal 68550 Identifiant INSEE 68199
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALMERSPACH (68550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681991700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |