Retour aux autorisations de Malmerspach

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06819914F0001

Permis de démolir n° 06819914F0001 à Malmerspach, 16 Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASS AU FIL DE LA VIE et autorisée le 10 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819914F0001, déposé en mairie de Malmerspach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PD n° 06819914F0001

Demandeur

ASS AU FIL DE LA VIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06819914F0001, délivré le 10 mars 2014 à Malmerspach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par ASS AU FIL DE LA VIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 313, 317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Malmerspach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/03/2014

Localisation du projet à Malmerspach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

313 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malmerspach Code postal 68550 Identifiant INSEE 68199
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS AU FIL DE LA VIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 778980953
SIRET: 77898095300070
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)

Autres dossiers de ASS AU FIL DE LA VIE

PD n°06833415F0003 Autorisé

Rue Des Pelerins

02 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06819914F0001
Code commune INSEE	68199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Ecoles à Malmerspach (68550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASS AU FIL DE LA VIE et autorisée le 10 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819914F0001, déposé en mairie de Malmerspach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Malmerspach

PD n°06819915F0001 Autorisé

2 Rue Des Ecoles

Malmerspach (68550)

03 juin 2015

PD n°0681991700001 Autorisé

11 Rue Des Ecoles

Malmerspach (68550)

16 oct. 2017

PD n°06819919F0001 Autorisé

Kleinau

Malmerspach (68550)

08 mars 2019 COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN

PD n°06819919F0002 Autorisé

10B Cite Hartmann

Malmerspach (68550)

12 juil. 2019

PD n°06819920F0001 Autorisé

29 Rue Des Ecoles

Malmerspach (68550)

31 juil. 2020

PD n°06819920F0002 Autorisé

29 Rue Des Ecoles

Malmerspach (68550)

31 août 2020

Autres types d'autorisations à Malmerspach

Permis de construire à Malmerspach

8 autorisations