Permis de démolir n° 06817018F0002 à Kœtzingue, 1 Rue Du Homberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 août 2018
Dossier PD n° 06817018F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06817018F0002, ayant fait l'objet d'une décision le 22 août 2018 à Kœtzingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Homberg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 01371. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Kœtzingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
22 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Kœtzingue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kœtzingue Code postal 68510 Identifiant INSEE 68170
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06817018F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |