Permis de démolir n° 06817020F0001 à Kœtzingue, 24 Rue De La Liberte
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PD n° 06817020F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kœtzingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06817020F0001 a été délivré le 16 mars 2020, pour un bâtiment situé 24 Rue De La Liberte.
La parcelle concernée s'étend sur 847 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Kœtzingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Kœtzingue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kœtzingue Code postal 68510 Identifiant INSEE 68170
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOETZINGUE (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06817020F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |