Permis de construire Logement N° 06817019F0003

Permis de construire à Kœtzingue pour 282 m² de logement - 1 Rue Du Homberg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 06817019F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06817019F0003, délivré le 31 mai 2019 à Kœtzingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Homberg, Kœtzingue (68510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/05/2019
3
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kœtzingue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kœtzingue Code postal 68510 Identifiant INSEE 68170
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 168 m² 114 m² 25 m² 0 m² 257 m² 377 m²
Locaux 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 327 m²
Total 561 m² 168 m² 114 m² 25 m² 114 m² 143 m² 704 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817019F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Homberg, Kœtzingue (68510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817019F0003, instruit par la commune de Kœtzingue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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