Permis de démolir n° 0681702500001 à Kœtzingue, 3 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PD n° 0681702500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0681702500001 a été délivré le 29 septembre 2025 à Kœtzingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Principale.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1341. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Kœtzingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Kœtzingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kœtzingue Code postal 68510 Identifiant INSEE 68170
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOETZINGUE (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0681702500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |